Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les diagnostics des assainissements non collectifs
La réalisation des diagnostics des assainissements non collectifs est une obligation légale pour chaque propriétaire en application de la loi du 3 février 1992.
La société SAUR, retenue par la Communauté de Communes dans le cadre d’un marché public groupant les diagnostics à effectuer, réalise actuellement, sur l’ensemble du territoire communautaire, les diagnostics des assainissements non collectifs de l’ensemble des habitations non reliées au tout à l’égout.
Le diagnostic assainissement est, à compter du 1er janvier 2011, obligatoire à l’appui de toute vente de maison.
Le diagnostic, une fois réalisé, est adressé à chaque propriétaire qui a 4 ans pour se mettre aux normes en cas de non-conformité. Lors de la réception du diagnostic, les propriétaires reçoivent une facture de 30 € qui correspond au coût restant à charge de la Communauté de Communes déduction faîte des subventions. Le paiement est à effectuer auprès du trésor public par chèque ou en espèce directement à la trésorerie.
ATTENTION : Si votre habitation n’a pas encore fait l’objet du passage du technicien de la SAUR, il vous faut prendre contact immédiatement avec Emily au standard de la Communauté de Communes. Si vous ne faîtes pas cette démarche et qu’il nous est impossible de réaliser le contrôle de votre installation, une facture de 60€ sera émise à votre égard et il vous faudra par vos propres moyens pour un coût beaucoup plus élevé, faire réaliser ce contrôle à vos frais.
Le service de vidange
La Communauté de Communes a retenu l’entreprise Véolia, Services des Vidanges Réunies, pour qu’elle intervienne sur l’ensemble du territoire pour vidanger les fosses septiques des particuliers.
L’intervention de cette entreprise pour un coût de 158€ ne peut se réaliser que sur inscription auprès de la Communauté de Communes (standard auprès d’Emily).
Deux vagues de vidanges seront organisées par an. Pour 2012, une première vague de vidange est en cours, puis une seconde aura lieu au printemps. Une troisième vague de vidange pourrait être envisagée suivant le nombre d’inscription à l’automne.
Une fois inscrit, vous serez recontacté par les services de la Communauté de Communes qui vous indiqueront les dates de passage de l’entreprise.
Vous pouvez vous inscrire en ligne en remplissant le formulaire suivant.