Le quotient familial - Principes -

Principes :

Un taux d’effort familial linéaire appliqué aux ressources
Il est modulé en fonction de la composition familiale

Les ressources prises en compte :

L’ensemble des revenus du foyer déclarés au trésor public avant abattement (hors prestations familiales et aides au logement)
Les indemnités de chômages
Les indemnités journalières
Les pensions diverses
Les revenus immobiliers

Un nombre de part différent des parts fiscales

Détermination du Nombre de part :

Deux parents en couple (mariés ou pacsés ou concubinage) : 2 parts
Parent vivant seul : 1,5 part
Pour chaque enfant : 1 part

Exemple :
Couple vivant sur le territoire communautaire avec 2 enfants
Revenus de la famille 2500 € / mois
((2500 * 12 mois) /4 parts) / 12 mois = 625 QF
Journée avec repas : 8.10 €