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Le dispositif Perche Ambition

Par convention signée avec la Région le 3 février 2010, la Communauté de communes du Perche s’est engagée dans la mise en œuvre du dispositif Perche Ambition qui poursuit les objectifs suivants :
• Renforcer l’attractivité du commerce de proximité
• Favoriser la reprise ou la transmission de petites entreprises sur le territoire
• Favoriser la création d’activités et la création d’emplois
• Développer les activités de service à la personne
Les bénéficiaires de se dispositifs sont :
• Artisans, commerçants et prestataires de services inscrits au RCS ou au registre des métiers
• CA annuel inférieur à 800 000 € HT
• Situation économique et financière saine
• A jour des cotisations sociales et fiscales

Les investissements éligibles, dans la limite de 10 000 € sont :
• Aménagement immobilier
• Devanture
• Equipements des véhicules de tournées et véhicules ateliers
• Matériel apportant une plus-value à l’entreprise

La subvention accordée après passage en comité de pilotage « Petites Entreprises » au Pays du Perche et accord du Bureau de la CDC porte sur 20 % des investissements subventionnables avec une majoration possible de 15% en cas de création d’emplois en CDI ou si le projet s’inscrit dans une démarche de plus-value environnementale. L’aide maximum octroyée ne pourra pas être supérieure à 3 000 €.


En téléchargement :
Dossier de demande de subvention
Règlement
Modèle de courrier de demande de subvention
Modèle de courrier de demande de dérogation si les travaux ou les achats doivent s’effectuer avant l’accord de subvention

Qui contacter ?
PETR d’Eure et Loir
1 bis rue Doullay 28 400 Nogent-le-Rotrou
02 37 29 09 29 
paysperche.siap@wanadoo.fr

L'OCMACS

L’Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce : ORAC

Une étude préalable à la mise en œuvre de la prochaine ORAC sur le territoire du Pays Perche Eurélien a été réalisée par le cabinet  d’étude Cibles et Stratégie. A partir d’un diagnostic détaillé, un programme d’aides individuelles et d’actions collectives a été mis en place pour soutenir les activités artisanales, commerciales et de services sur le Pays.
La validation définitive des orientations définies dans le cadre de l’ORAC a été réalisée au niveau du Conseil Régional qui est, avec l’Etat, un financeur principal de ce dispositif.

Le dispositif ORAC soutient de gros projets d'investissements des entreprises artisanales.


Qui contacter ?
PETR d’Eure et Loir: Cyril LECLERC
1 bis rue Doullay 28 400 Nogent-le-Rotrou
02 37 29 09 29
paysperche.siap@wanadoo.fr