Plan local d'urbanisme (PLU)

Depuis le 27 mars 2017, la compétence 'document d'urbanisme', jusqu’alors communale, a été transférée à la Communauté de Communes du Perche.

Dans l’attente d’un document d’urbanisme unique à l’échelle des 22 communes du territoire (PLUi) qui posera les règles générales d’utilisation du sol, les documents d’urbanisme communaux s’appliquent. Leurs évolutions (procédures simplifiées, de modifications ou de mises en compatibilité) seront menées par la Communauté de Communes du Perche, en lien étroit avec les communes concernées. 

Evolutions en cours dans les Communes

Commune de Nogent-le-Rotrou

Une modification du PLU et une révision allégée sont en cours :

          - Arrêté de prescription de la modification 

          - Délibération de prescription de la révision allégée

Modification du Plan Local d'Urbanisme / ENQUETE PUBLIQUE

Par arrêté en date du 30/06/2017, le Président de la Communauté de Communes de Perche a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme de la ville de Nogent-le-Rotrou en cours de modification.

A cet effet, M. Joannès COTE, a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur.

L'enquête se déroulera au service urbanisme de la ville de Nogent-le-Rotrou (28 bis rue Doullay), du 21 juillet au 21 août 2017, aux jours et heures habituels d'ouverture.

M.COTE le commissaire enquêteur recevra au service urbanisme les :

-          Vendredi 21 juillet de 9h00 à 12h00

-          Mercredi 2 août de 14h00 à 17h00

-          Jeudi 10 août de 9h00 à 12h00

-          Lundi 21 août de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme de la ville de Nogent-le-Rotrou en cours de modification pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé au service urbanisme de la ville. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés à la Communauté de Communes du Perche à l'issue de l'enquête.

Commune de Margon

Une révision générale du PLU est en cours :

          - Délibérations et arrêtés

          - Informations détaillées sur le PLU de Margon (règlement, plans de zonage...)