Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)

Depuis le 27 mars 2017, la compétence 'document d'urbanisme', jusqu’alors communale, a été transférée à la Communauté de Communes du Perche.

Le Conseil Communautaire du 5 février 2018 a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal, à l'échelle des 22 communes du territoire. Il a fixé les objectifs poursuivis et défini les modalités de conceratation avec les Communes et la population. 

Dans l’attente de la validation de ce nouveau document d'urbaisme qui mettra plusiseurs années et posera les règles générales d’utilisation du sol, les documents d’urbanisme communaux s’appliquent. Leurs évolutions (procédures simplifiées de modifications ou de mises en compatibilité) seront menées par la Communauté de Communes du Perche, en lien étroit avec les communes concernées. 

Documents disponibles :

Evolutions en cours dans les Communes

Commune de Nogent-le-Rotrou

Une révision allégée du PLU a été adoptée par le Conseil Communautaire du 25 septembre 2017 :

          - Délibération de prescription de la révision allégée

          - Extrait du plan de zonage modifié

          - Notice descriptive

          - Rapport du Commisaire enquêteur

          - Délibération du Conseil Communautaire approuvant la révison du PLU.

 

Une modification du PLU est également en cours :

          - Arrêté de prescription de la modification 

Commune de Margon

Une révision générale du PLU est en cours :

          - Délibérations et arrêtés

          - Informations détaillées sur le PLU de Margon (règlement, plans de zonage...)