Communauté de communes du perche
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Téléchargements

Statuts :

Arrete Pref 290823.pdf (327.1 kB)

Rapports d'orientation budgétaire

A_18-03-2022_02_Debat_orientation_budgetaire_2022.pdf (1.4 MB)

2103 - Rapport d'orientation budgetaire.pdf (838.8 kB)

2007 - Rapport d'orientation budgetaire 2020.pdf (685.1 kB)

1903 - Note pour le debat d'orientation budgetaire 2019.pdf (874.9 kB)

1803 - Note pour le debat d'orientations budgetaires 2018.pdf (343.8 kB)

1703 - Note pour le debat d'orientations budgetaires 2017.pdf (623.7 kB)

1602 - Note pour le debat d'orientations budgetaires 2016.pdf (576.6 kB)

29-03-2024_07_Debat_orientation_budgetaire_2024.pdf (1.8 MB)

23-03-2023_05_ Rapport_orientation_budgetaire.pdf (1.2 MB)

Diagnostic Enfance-Jeunesse 2018 :

Diagnostic enfance jeunesse 2018.pdf (6.7 MB)

Schéma de mutualisation des services :

Schema de Mutualisation - 9 juin 2016.pdf (6.0 MB)

Pacte financier et fiscal :

Pacte Financier et Fiscal - 19 decembre 2016.pdf (2.4 MB)

© Communauté de Communes du Perche, 2010. Réalisation : Addictic
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