URBANISME – Enquête publique - Déclarations de Projet n°1 et n°2 emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunale de la Communauté de Communes du Perche
L’enquête publique se déroulera pour une durée de 27 jours à partir du lundi 6 juillet 2026 à 8h30 jusqu’au lundi 3 août 2026 inclus à 17h00.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations écrites et orales aux lieux et dates suivants :
Le mardi 7 juillet 2026 de 10h00 à 12h00 à la Communauté de Communes du Perche, au 3 rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou
Le samedi 25 juillet 2026 de 10h00 à 12h00 à la Communauté de Communes du Perche, au 3 rue Doullay, 28400 Nogent-le-Rotrou
Lien de téléchargement :
- 1ère déclaration de projet : https://gofile.me/7uP4p/JnUwLTjaE
- 2ème déclaration de projet : https://gofile.me/7uP4p/AlRHVAl2B
Ce dernier est également consultable en version papier au siège de la Communauté de Communes du Perche.
Le public peut formuler ses observations, son point de vue et ses propositions :
En les consignant sur le registre papier.
En les envoyant par courrier à l’adresse suivante :
A l’attention du commissaire enquêteur
Communauté de Communes du Perche
3 rue Doullay
28400 Nogent-le-Rotrou
Il est également possible de transmettre ses observations au commissaire enquêteur par mail à l’adresse suivante : enquete-publique@cc-perche.fr
Ne seront prises en considération que les observations parvenues pendant la durée de l’enquête. A l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur disposera d’un délai d’un mois pour présenter son rapport, ses conclusions et son avis qui sera consultable pendant un an au siège de la communauté de communes du Perche.
En savoir plus... Enquête publique - Déclarations de Projet n°1 et n°2
